Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

Intitulé officiel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final

De Dominique de Legge Les Républicains, Gisèle Jourda SER et François Bonneau UCI · déposée le 27 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 27 novembre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 30 décembre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 33 joursdu dépôt à l'adoption

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 219 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 18 déc. 2024

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

27 nov. → 30 déc. 2024 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 27 nov. → 30 déc. 2024 · 33 jours Adoptée

27 nov. 2024 Dépôt
27 nov. → 18 déc. 2024 Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
30 déc. 2024 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-167

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