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proposition de loi Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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proposition de loi UCI

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Thèmes du Sénat Famille Société
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proposition de loi Les Indépendants

Modernisation de la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi UCI

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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proposition de loi Les Républicains

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Thèmes du Sénat Éducation Société
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proposition de loi Les Républicains

Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité
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proposition de loi Les Indépendants

Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi Les Républicains

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
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proposition de loi SER

Sécurité des sapeurs-pompiers

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
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proposition de loi SER

Représentativité des conseils communautaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi Les Républicains

Instances représentatives des Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi organique Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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proposition de loi Les Républicains

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Travail
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi Les Républicains

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi organique SER

Qualité des études d'impact des projets de loi

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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proposition de loi UCI

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi Les Républicains

Redressement de la justice

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Fonction publique Justice
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4. Assemblée · 1re lecture : Fusionnée
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proposition de loi organique Les Républicains

Redressement de la justice (loi organique)

Thèmes du Sénat Justice Société
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
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proposition de loi Les Républicains

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Transports
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proposition de loi UCI

Recomposition de la carte intercommunale

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi organique RDSE

Missions temporaires des parlementaires

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi UCI

Pouvoirs de police à Paris

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi SER

Parrainage républicain

Thèmes du Sénat Société
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi SER

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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En cours
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Représentation équilibrée des territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi SRC

Institution de funérailles républicaines

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi UCI

Protection des chemins ruraux

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi Les Républicains

Création de polices territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
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proposition de loi SER

Schéma régional des crématoriums

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
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En cours
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi SER

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice Questions sociales et santé Société
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proposition de loi organique UCI

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi SER

Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
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proposition de loi CRCE-K

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société
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proposition de loi SER

Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice Police et sécurité
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proposition de loi Les Républicains

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
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proposition de loi CRCE-K

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Thèmes du Sénat Société
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi RPR

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
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En cours
proposition de loi · révision de la Constitution RDSE

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi RPR

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi organique EPR

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)