Les amendements de Zahia Hamdane
En clair
Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de ces alinéas qui présentent la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'augmenter les contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des laboratoires de 15 % à 30 % »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à interdire la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux. »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs engagements de baisses de prix avec le comité… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une alimentation saine et durable. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 15 millions d’euros le sous… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumis entend évaluer l’ampleur du non-recours aux prestations sociales par les étrangers et les effets sur leurs conditions matérielles de vie. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraite entre 1260 et 2034 euros. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer les alinéas 2 et 4 qui prévoient les déremboursements de médicaments pour motif économique. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à s’assurer de l’inclusion des dépistages organisés dans les obligations de dépistage des professionnels de santé et structures de soins »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui contreviennent aux engagements de continuité et sécurité de… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de ces alinéas qui présentent la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse. »
-
« Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt en priorité auprès de la Caisse des dépôts et consignations… »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille. »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille. »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement de la majoration de RSA à la famille, de même que… »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rendre consultatif l’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement de la majoration de RSA. »
-
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas créer d’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement de la majoration de RSA. »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille. »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille, de même… »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’avis du président du conseil départemental sur l’opportunité de maintenir, ou non, le versement des prestations familiales, soit purement consultatif. »
-
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas créer d’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement des prestations familiales. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite alerter sur le besoin d'accompagnement financier des jeunes majeurs à leur sortie de l'aide sociale à l'enfance. »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille. »
-
« Cet amendement propose la suppression de l’alinéa 7, qui vise à supprimer la faculté pour le juge de décider « d’office » du maintien du versement des prestations familiales à la famille. »
-
« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 6 à 9 qui visent à restreindre le pouvoir d'appréciation du juge en supprimant sa faculté de décider « d’office » le maintien du versement des prestations familiales à la famille et à… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet alinéa 4 qui acte spécifiquement la fin de la prise en compte des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour le calcul des prestations… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression des alinéas 1 à 5, qui prévoient la fin de la prise en compte des enfants placés pour le calcul des prestations familiales. »
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire, l'organisme débiteur des prestations familiales vérifie que le montant demeure adapté au regard de… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'inflation soit pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement, du groupe LFI, vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre de mener de front deux grands chantiers. »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser le sujet d’une amélioration durable de la densité et de l’accès aux soins en orthophonie passant par la suppression du numerus clausus. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’empêcher une future diminution du nombre de places de formation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la suppression de la niche fiscal sur les start-ups que contenait la version initiale du texte. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,03 fois le SMIC. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP marque son opposition au développement à marche forcée des transports sanitaires partagés. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »
-
« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
-
« Cet amendement vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
-
« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociale patronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l'ACOSS de se financer par l'emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »