Les amendements de Zahia Hamdane
En clair
Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.
471 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de ces alinéas qui présentent la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt en priorité auprès de la Caisse des dépôts et consignations… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur le marché des "Euro Medium Term Notes". »
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« Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir à tous les patients les bénéfices de la rémunération forfaitaire. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas les dépassements d’honoraires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise sollicite la remise d’un rapport d’évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces 3 dernières années. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui utilisent les brevets pour empêcher le développement de médicaments génériques et prolonger… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'augmenter les contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des laboratoires de 15 % à 30 % »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à interdire la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs engagements de baisses de prix avec le comité… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »
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« Cet amendement du groupe parlementaire vise à assurer un meilleur respect de la durée légale hebdomadaire de travail, en instaurant une surcotisation patronale sur les contrats de travail en forfait jours. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’intégrer les rachats d’actions à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une alimentation saine et durable. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l’intéressement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté à la sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facturation de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d'empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé. »
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« Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patients »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vise à renforcer les capacités de contrôle des surcompensations financières des établissements privées. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumis entend évaluer l’ampleur du non-recours aux prestations sociales par les étrangers et les effets sur leurs conditions matérielles de vie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inacceptables pour les accidentés et les malades du travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 15 millions d’euros le sous… »
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« Le présent amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise reprend une recommandation du rapport réalisé par les députés Yannick Monnet et Jean-François Rousset. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du de l’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ainsi que de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer les alinéas 2 et 4 qui prévoient les déremboursements de médicaments pour motif économique. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraite entre 1260 et 2034 euros. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite manifester son opposition à la suppression de l’Agence nationale du développement continu des professionnels de santé. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistages. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à s’assurer de l’inclusion des dépistages organisés dans les obligations de dépistage des professionnels de santé et structures de soins »