Amendement n° 1644

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur le marché des "Euro Medium Term Notes".

Depuis 2021, l'Acoss se finance exclusivement sur les marchés financiers et n'emprunte plus à la Caisse des dépôts et consignations.

Ainsi les recettes de la Sécurité sociale sont détournées et servent à rémunérer des acteurs financiers. 52,3 milliards d'euros sont déjà dans leurs portefeuilles.

Nous refusons de mettre la caisse de trésorerie de la Sécurité sociale à la merci des spéculateurs internationaux via les places financières de Paris et de Luxembourg.

La macronie souhaite pourtant exposer toujours plus l'Acoss à la volatilité des "marchés". L'étude d'impact du présent PLFSS est éloquente à cet égard : "L'impact financier pour 2027 et les années suivantes dépendra de l'évolution de ces paramètres [le solde entre produits financiers et charges financières de l'Acoss], fortement dépendants des variations des taux directeurs ainsi que des soldes journaliers des branches".

C'est pourquoi le groupe parlementaire La France Insoumise propose de ne pas permettre à l'Acoss de financer sur le marché des EMTN.