Les amendements de Zahia Hamdane
En clair
Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.
42 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d'empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s'oppose à cet article 13. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inaceptables pour les accidentés et les malades du travail. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans. »
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« Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe la France insoumise souhaitent dénoncer les sanctions injustes prononcée envers des pharmaciens dispensant à l’unité des médicaments en risque de pénurie ou présentant des risques… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article 28 qui crée une énième incitation financière envers les industriels pharmaceutiques. »
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« Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale complémentaire, ceux-ci sont laissés dans l’attente depuis 2021… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s’opposant à ce que l’Acoss emprunte sur le marché des « Euro Medium Term Notes ». »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d’euros de compensation d’exonérations de cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article 13. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas conventionnels restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d’empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille, de même… »
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« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille, de même que la… »
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« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement des prestations familiales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 3, qui va appauvrir des foyers bénéficiant de minimas sociaux et donc les enfants qui en font partie. »
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« Pour vivre dignement, poursuivre des études et s’insérer dans l’emploi, les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance doivent bénéficier d’un accompagnement stable et suffisant. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite la suppression de cet article 2, afin de préserver le pécule financier dont disposent les enfants placés en sortie de l'aide sociale à l'enfance. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer l'article premier, car il va pénaliser des enfants et des familles sans résoudre les problèmes structurels posés à l'aide sociale à l'enfance. »
L’intérêt des enfants
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« Cet amendement supprime cet article qui comporte des erreurs de rédaction, au profit de l'amendement qui vise à instaurer un contrôle annuel des pouponnières à caractère social. »
La relance d'une politique nataliste
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial. »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite développer la formation en orthophonie prioritairement dans les centres de formation universitaires (CFUO) situés en ou à proximité d’une zone sous-dense. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d’un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à réaffirmer que l’abrogation de la réforme des retraites détient une majorité au Parlement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la capacité de l’Urssaf de percevoir les cotisations sociales dues. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2025 à 42,7 milliards d’euros. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher toute la hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales par voie réglementaire. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le financement de la stratégie décennale 2024-2034 sur les soins palliatifs. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur le défaut de financement de la branche autonomie pour la mise en place du programme "50 000 solutions nouvelles". »
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« Cet amendement d'appel des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des "économies générées par la réforme des retraites" afin d'alerter sur… »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »