Les amendements de Zahia Hamdane

En clair

Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AS32 · Article 51 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1147 · Article 31 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2025 à 42,4 milliards d'euros. »

  2. · N° AS1056 · Après l'article 20 Non soutenu

    « « Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur l’impact financier réel de la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, imposée par 49‑3 lors du PLFSS pour 2024. »

  3. · N° AS877 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l’assujettissement de l’entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »

  4. · N° AS1135 · Après l'article 8 Non soutenu

    « « Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)