Amendement n° 2646

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inacceptables pour les accidentés et les malades du travail.

Le Gouvernement prévoit de prendre 500 millions d'euros aux accidentés et aux malades du travail.

Le passage de 50 % à 100 % de la fiscalisation des indemnités journalières AT-MP dont le rendement serait transféré à la branche AT-MP va diminuer de 300 millions d'euros les revenus des personnes indemnisées.

Le plafonnement de ces mêmes indemnités journalières à 1,8 SMIC (décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026) va diminuer l'indemnisation des assurés de 200 millions d'euros par an. Le plafond maximal de la rémunération servant à calculer l'indemnisation passe ainsi de 400,82 € (0,834 % du PASS) à 108,61€ (0,226 % du PASS). Le plafond des revenus pris en compte passe ainsi de 6,8 SMIC à 1,8 SMIC.

C'est une nouvelle attaque sur les assurés sociaux, après la limitation à 4 ans de la durée des arrêts AT-MP imposée en LFSS pour 2026 (et par le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026).

Le Gouvernement ne fait rien pour s'attaquer à la cause des problèmes qui est le travail maltraitant, qui dégrade la santé. En 10 ans au pouvoir, la macronie a tout saccagé : suppression des CHSCT, suppression des critères de pénibilité, suppression de postes à l'inspection du travail et à la médecine du travail.

Les employeurs ont les mains libres pour exploiter toujours plus, sans égard pour la santé des salariés. 53 % des salariés se déclarent en souffrance en 2024, une hausse de 13 points sur un an.

Le travail trop intense dégrade la santé psychique des salariés. Selon un récent sondage commandé par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) 87 % des salariés français identifient le travail comme premier facteur agissant sur leur état psychologique et 19% déclarent avoir démissionné en raison de leur état de santé mentale.

Les corps sont abîmés par un travail trop intense. Ainsi, 39 % des ouvriers et des employés jugent leur travail insoutenables (DARES, 2023). Les maladies professionnelles augmentent, avec de plus en plus de personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques. 3 femmes sur 5 et 1 homme sur 2 déclarent des douleurs liées aux TMS, selon Santé Publique France.

La France reste la triste détentrice du record d'Europe du nombre de morts au travail : 3 personnes meurent au travail chaque jours dans notre pays. Le rapport annuel de la branche AT-MP indiquait que ce nombre de morts au travail augmentait pour la quatrième année consécutive en 2025.

Il faut faire cesser les maltraitances au travail.

Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise à l'élection présidentielle, en finira avec la souffrance au travail et portera l'objectif de 0 mort au travail. Il reconnaîtra le burn out comme maladie professionnelle, doublera les effectifs de l'inspection du travail, renforcera la médecine du travail en l’intégrant au service public et restaurera les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de santé, et les dotant de missions élargies et d'un pouvoir contraignant.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 45.