Amendement n° 2080

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans.

En 2024, les découvertes et livres d’enquêtes sur les crèches privées lucratives ont dessinés un monde où la qualité de l’accueil du jeune enfant se substitue progressivement à sa rentabilité. L’ouverture de la petite enfance au secteur privé, il y a de ça 20 ans, est venu faire du jeune enfant un bien marchand qui sert à enrichir les grands groupes.

Une poignée d’entre eux, détenus par des fonds d’investissement, déploient depuis une stratégie prédatrice. Arrosées d’argent public, ces entreprises de crèche réduisent au maximum les coûts, qu’il s’agisse des coûts humains en abaissant le niveau de qualification des professionnels recrutés et en augmentant à des niveaux illégaux les taux d’encadrement des enfants ou des coûts matériels, en rognant sur les couches, le lait et les repas.

Le modèle privé lucratif est en inadéquation totale avec les besoins de développement des enfants et fondamentalement générateur de maltraitances tant pour les travailleurs que pour les enfants accueillis et leurs parents. Les exigences de rentabilité de ces groupes, au détriment du bien-être de l’enfant, sont incompatibles avec la promesse d’un service public de la petite enfance. C’est pourquoi La France Insoumise et son candidat à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, portent la création d’un véritable service public de la petite enfance, par l’ouverture progressive de 500 000 places en crèches et modes de gardes adaptés

Le délai de 3 ans de conditionnalité des aides versées permet la réalisation de cette mesure, elle correspond également à l’âge auquel les derniers enfants fréquentant des établissements marchands entreront à l’école, permettant ainsi un parcours d’accueil continu durant la mise en conformité des établissements.

Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans.