Amendement n° 2626

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers.

Les hôpitaux publics sont sous-financés. Les déficits se répètent année après année : – 1,3 milliard d’euros en 2022 ; – 2,3 milliards en 2023 ; – 2,9 milliards en 2024 ; – 2,3 milliards en 2025.

Sans nul doute, les hôpitaux publics seront déficitaires en 2026. Le service public hospitalier souffre terriblement du gel de ses tarifs imposé par 49 al 3 via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

L’encours de la dette des hôpitaux est toujours de 30 milliards d’euros. La situation ne s’améliore pas puisque, comme le remarquait récemment la Drees, « le rapport entre l’encours de la dette et les capitaux permanents est en hausse ».

C’est le résultat de 10 ans de macronisme et de bien plus d’années de politiques austéritaires, compressant l’ONDAM et sous-évaluant systématiquement les besoins du système de santé. Ainsi, les hôpitaux publics ont été contraints à contracter des dettes auprès de banques commerciales et se retrouvent étouffés par le poids des intérêts (encore 900 millions d’euros en 2025).

Les hôpitaux publics ne peuvent pas investir, pour s’adapter au changement climatique, pour renouveler un bâti et du matériel vieillissant. Très concrètement, le pourrissement de la situation organisée par la macronie contraint les patients à suffoquer dans des chambres à près de 40°C lors de vagues de chaleur et les soignants à travailler à ces mêmes températures.

Ils ne peuvent pas même assumer leurs dépenses courantes. Les délais de paiement des hôpitaux à leurs fournisseurs et prestataires explosent et excèdent désormais de 10 à 20 jours le délai légal (qui est de 50 jours).

Les soignants n’en peuvent plus de conditions de travail délabrés. 35 % des soignants sont en mauvaise santé mentale (selon un baromètre de 2025 commandé par la MNH). Ils subissent la surcharge de travail, les rappels sur leur temps de repos, des horaires élargis de travail, la perte de sens dans leur activité, la stagnation des rémunérations (alors que les fonctionnaires subiront un nouveau et énième gel de leur point d’indice pour l’année à venir).

L’État doit redonner de l’oxygène aux hôpitaux en soldant l’ensemble des dettes contractées au fil des décennies. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite donc assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant leurs dettes.

La diminution du sous-objectif « soins de ville » est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.