Amendement n° AS336

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En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , au développement des transports partagés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP marque son opposition au développement à marche forcée des transports sanitaires partagés.

L’Assurance maladie connaît une croissance importante de ses dépenses en matière de transports (+36 % entre 2019 et 2023), liée à un effet volume (davantage de patients pris en charge), ainsi qu’à des revalorisations tarifaires et au report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis.

L’effet volume résulte directement de la concentration grandissante de l’offre de soins, à distance des lieux de résidence.

Le développement à marche forcée des transports sanitaires partagés qu’entend imposer le Gouvernement vise très directement à réaliser des économies sur ces dépenses de transports sanitaires : de l’ordre de 132 millions € d’ici 2028.

Ce mode de transport est inadapté à de nombreux types de patients pour qui le partage du moyen de transport peut être inconfortable. Par ailleurs, selon l’endroit où réside l’assuré, les détours permis par la législation sur les transports partagés auront plus ou moins d’effet. Le recours aux transports partagés peut ainsi conduire à des allongements inacceptables des durées de trajet.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet alinéa 15.