Amendement n° 1565 (Rect)

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En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par le mot :

« , prioritairement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l'ACOSS de se financer par l'emprunt plutôt que sur les marchés financiers.

Depuis 2021, l'ACOSS se finance uniquement sur les marchés financiers, alors qu'elle usait auparavant de son droit de se financer auprès de la Caisse des dépôts et consignations CDC).

Selon le Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale 2024, le résultat financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est de - 75,7 millions d'euros en 2023, s'étant dégradé de 347 millions d'euros depuis 2021 sous l’effet de la remontée des taux d’intérêt. Sa charge d’intérêt est de 537,4M en 2023.

Cette financiarisation accrue des besoins de financement à court terme des organismes de sécurité sociale est une impasse.

C'est pourquoi le groupe LFI-NFP propose que l'Acoss se finance prioritairement par l'emprunt auprès de la CDC.