Les votes de Virginie Duby-Muller

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
7. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4