Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 57 et état A
4. Diverses
   5 amendements à l'article 57 et état A : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
3. Diverses
   5 amendements après l'article 49 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
6. Diverses
   27 amendements à l'article 42 : 22 contre, 5 pour · 3 adoptés, 24 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »