Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie
2. 4 amendements à l'article 57 et état A : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
5. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
6. 3 amendements après l'article 49 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
7. 3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
8. 27 amendements à l'article 42 : 27 contre · 2 adoptés, 25 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 32 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   5. → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   6. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   7. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   8. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   9. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »