Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24