Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 quinquies
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2

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1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
2. Diverses
   15 amendements après l'article premier : 14 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   16 amendements à l'article premier : 16 pour · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier