Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 11 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour25
- Contre44
- Abstention6
- N'ont pas pris part501dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 14n'ont pas pris part 57
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
contre 1abstention 2n'ont pas pris part 20
-
66 membres
contre 4abstention 2n'ont pas pris part 60
-
36 membres
contre 4n'ont pas pris part 32
-
94 membres
contre 11n'ont pas pris part 83
-
33 membres
contre 2abstention 1n'ont pas pris part 30
-
48 membres
pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
pour 21n'ont pas pris part 102
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
Abstention · 2
SOC Socialistes et apparentés
Abstention · 2
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Roland Lescure Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 2
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
Pour · 2
Contre · 1
Abstention · 1
UDR UDR
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 21
- Anthony Boulogne D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier D
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Nicolas Meizonnet D
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber D
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 2296
Rejeté
Les 4 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 18
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Karim Ben Cheikh Contre
- Hervé Berville Contre
- Anthony Boulogne Pour
- Jean-Luc Bourgeaux Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Steevy Gustave Contre
- Tiffany Joncour Pour
- Marietta Karamanli Contre
- Sarah Legrain Contre
- Philippe Lottiaux Pour
- David Magnier Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Nicolas Meizonnet Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Thomas Portes Contre
- Valérie Rossi Abstention
- Frédéric Weber Pour
- Estelle Youssouffa Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1431