La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 11 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

44 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 17n'ont pas pris part 106

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2272

Adopté

Article 3 bis C · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1469

Toutes les données et leurs licences →