Députée · SOC

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Les textes de Valérie Rossi

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En discussion
proposition de loi · première auteure SOC

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En discussion
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 oct. 2026

Prochaine étape
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · examen · lun. 9 nov., 16 h
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Modifier l’article 2236 du code civil

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 nov. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)