Les votes de Valérie Rossi

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté L'article 23 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
2. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. Diverses
   5 amendements à l'article 23 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   6 amendements à l'article 23 quinquies : 5 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies