Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »