La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 30 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

50 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 5n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 4n'ont pas pris part 64

  • Dem

    37 membres

    pour 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    90 membres

    pour 10n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    pour 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 24contre 3abstention 2n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 24

Contre · 3

Abstention · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 11 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (DR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Juvin DR Abstention Pour
Sophie-Laurence Roy RN Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9401

Toutes les données et leurs licences →