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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 26 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

28 voix pour · 28 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 6n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 1abstention 13n'ont pas pris part 108

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 11

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 13

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 400

Adopté

Article 8 · Déposé par Mathilde Feld LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 2 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 27 pour et 27 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour Ne pas prendre part au vote
Christine Le Nabour EPR Non enregistré Contre

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5746

Toutes les données et leurs licences →