Les votes de Steevy Gustave

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article unique : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier