Adopté Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
En clair
Adopté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.
Qui a voté quoi
- Pour85
- Contre73
- Abstention2
- N'ont pas pris part417dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21
-
66 membres
contre 12n'ont pas pris part 54
-
36 membres
contre 6n'ont pas pris part 30
-
94 membres
pour 2contre 18abstention 1n'ont pas pris part 73
-
33 membres
contre 9n'ont pas pris part 24
-
48 membres
pour 10contre 1n'ont pas pris part 37
-
16 membres
pour 3n'ont pas pris part 13
-
124 membres
pour 69n'ont pas pris part 55
-
11 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
Contre · 7
- Jérémie Iordanoff Président de séance
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 69
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Bryan Masson
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier D
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Mises au point et délégations 10
Délégations 10
Voir les 10 députés
- Lisa Belluco Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Peio Dufau Contre
- Philippe Fait Contre
- Timothée Houssin Pour
- Sébastien Huyghe Pour
- Caroline Parmentier Pour
- Stéphanie Rist Contre
- Andrée Taurinya Contre
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V767