Les amendements de Steevy Gustave
En clair
Steevy Gustave a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.
318 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation. »
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« Ce sous amendement vise à remplacer la présidence des sections disciplinaires académiques par une présidence issue de la communauté universitaire. »
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« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »
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« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »
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« La création d’une mission égalité et diversité donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »
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« La lutte contre le racisme est une lutte universelle, englobant l’antisémitisme et l’islamophobie. »
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« Cet amendement vise à lever le frein à l’action disciplinaire en ouvrant la possibilité de saisir une section disciplinaire au membre du personnel, au organisation syndicale représentative, au association étudiante représentative, a la… »
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« La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. »
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« Le rapport du Sénat sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a pointé du doigt la lenteur des sanctions prononcées par les instances disciplinaires. »
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« Cet amendement vise à assurer le fonctionnement paritaire de la section disciplinaire commune, ainsi que la représentation d’usagers élus démocratiquement dans les conseils académiques des établissements, comme c’est le cas aujourd’hui. »
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« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
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« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
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« Cet amendement vise à remplacer la présidence par un membre de la juridiction administrative des sections disciplinaires administratives chargées de traiter les actes discriminatoires par la présidence d’un président d’université. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. »
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« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »
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« Cet amendent vise à ouvrir la possibilité aux référents de se saisir d’une section disciplinaire, jusqu’à présent réservée uniquement aux présidents d’université. »
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« Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement. »
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« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »
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« Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la… »
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« Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. »
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« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
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« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
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« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
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« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
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« Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. »
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« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
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« Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la… »
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« Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) de 2,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. »
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« Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
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« Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. »
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« Cet amendement vise à créer un Centre National du Jeu Vidéo, inspiré du modèle du Centre National du Cinéma. »
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« Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. »
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« Les Jeux Olympiques 2024 ont eu un impact considérable sur les acteurs de la culture, avec des annulations ou modifications d’événements en raison de la réquisition de lieux pour les JO. »