Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC923

Steevy Gustave EcoS · Article 1er

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La société contribue à assurer le pluralisme et à refléter la société française dans son ensemble, en représentant sa diversité ethnique et sociale. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de l’audiovisuel public ne permet pas de répondre aux enjeux du secteur. Le texte, dans sa rédaction actuelle, risque de menacer la diversité culturelle et médiatique en souhaitant fusionner les moyens financiers.

Ainsi, les outre-mer restent les grands absents de cette proposition de loi ; au lieu d’être renforcés par ce projet, ils ont laissés pour compte. Cette absence d’intérêt est symptomatique d’une politique menée depuis la suppression de France Ô et d’une marginalisation forcée de l’actualité ultramarine. Le constat est clair : pourtant apportant un rayonnement par sa richesse culturelle, l’actualité ultramarine peine à émerger.

Cet amendement alerte donc sur l’objet essentiel de cette holding, qui se doit, comme le rappelle l’article 43‑11 de son cahier des charges, de répondre aux missions de service public : assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, et notamment de l’outre-mer.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000923
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118