Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 34

Steevy Gustave EcoS · Article 2

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mot :

« l’antisémitisme et le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« d’antisémitisme, de racisme »

les mots :

« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’antisémitisme, de racisme »

les mots :

« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« d’antisémitisme, de racisme »

les mots :

« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La création d’une mission égalité et diversité donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités.

Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations.

Le racisme est un phénomène qu’il convient d’aborder tant dans son essentialité que dans sa diversité. La manière dont on le nomme constitue un enjeu majeur, nommer c’est le faire exister.

C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à recentrer le texte sur son objectif fondamental : la lutte contre toutes les formes de racisme, sans distinction ni fragmentation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1357

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1357