Amendement n° CF25

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 29 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 44amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les engagements financiers permettant d’assurer la visibilité et la représentativité des ultramarins ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer.

Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer.