sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° CF49
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En clair
Denis Masséglia a déposé ce sous-amendement le 31 mars 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 44amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« financiers permettant d’assurer la »
les mots :
« pris en matière de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. Cependant, il pourrait être souhaitable que les CSP prévoient la mise en place d'indicateurs relatifs au temps d'antenne consacré aux territoires ultramarins sur les chaînes de l'audiovisuel public.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Denis Masséglia EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CF25
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118