Amendement n° AC924

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Deux référents Outre-mer désignées par le conseil d’administration de la société, dont les deux doivent témoigner d’une expérience reconnue dans le domaine de l’audiovisuel des outre-mer, après l’avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la part dans les programmes d’information est encore plus faible (9 % en 2023). Les personnes non blanches sont trop peu représentées dans les sujets liés à la politique française, et sont surreprésentées négativement dans l’information en continu à hauteur de 8 % en 2023. De plus, le rapport alerte sur la recrudescence de cette représentation négative : en 2023, elles étaient quatre fois plus souvent représentées parmi les personnes ayant une attitude négative que parmi une attitude neutre.

Malgré une politique menée depuis plus de dix ans par les sociétés d’audiovisuel public comme France Télévisions avec le Pacte de visibilité des outre-mer, on ne constate aujourd’hui aucune évolution majeure en la matière. Delphine Ernotte souhaitait déjà en 2015 que France Télévisions soit le reflet de la France, et constatait déjà une faible diversité sociale et ethnique.

La suppression de France Ô représentant la seule chaîne dédiée à l’outre-mer a favorisé le processus d’invisibilité de son actualité. Le « réflexe Outre-mer » n’existe pas, encore plus lorsqu’elle est reléguée au rang d’information secondaire.

C’est pourquoi pour pallier ce manque de représentativité, cet amendement vise à assurer la présence de représentants des outre-mer à des postes clés. Ces représentants disposeraient d’une compétence avérée et d’une compétence reconnue dans le domaine de l’audiovisuel public de l’outre mer.