Amendement n° AC48

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits.

Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur « la dénonciation des discriminations vécues à l’université : entre silence, révélation et signalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein important au non-signalement de faits, est lié en grande partie à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu’au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Ce type de connaissance varie complètement en fonction des ressources socioculturelles.

Il est donc primordial que le référent, figure de proue dans la lutte contre l’antisémitisme, des discriminations et la haine, soit en mesure de transmettre les informations nécessaires aux victimes. La formation peut être faite par la DILCRAH ou encore par des associations présentes sur le campus.