Les amendements de Steevy Gustave
En clair
Steevy Gustave a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
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« Cet amendement réaffirme l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les atteintes grandissantes aux libertés de création. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
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« Les Outre-mer représentent 4,18% de la population française, mais leur PIB ne constitue aujourd’hui que 2,45% du PIB national. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« D’après une étude de l’Insee paru en 2024, la mortalité infantile est deux fois plus importante dans les Outre-mer que dans l’Hexagone. »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin aux pratiques persistantes de blocage géographique, dites géoblocage, injustifiées, subies par les consommateurs ultramarins. »
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« L’enjeu de l’accès à l’eau potable en outre-mer est fondamental et la situation actuelle est tout aussi alarmante qu’intolérable. »
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« L’enjeu de l’accès à l’eau potable en outre-mer est fondamental et la situation actuelle est tout aussi alarmante qu’intolérable. »
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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« Le présent amendement demande un rapport en repli d’un précédent amendement n° AS4et qui permettrait d’articuler trois enjeux aujourd’hui trop souvent traités séparément : l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents… »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. »
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« Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. »
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« Créé en 2016 avec une dotation de 90 millions d’euros le FONPES est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des… »
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« La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par le présent amendement, le groupe écologiste et social appelle à un suivi rigoureux et à une effectivité réelle des dispositifs fiscaux favorables à Mayotte. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. »
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« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »
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« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »
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« Le rapport du Sénat sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a pointé du doigt la lenteur des sanctions prononcées par les instances disciplinaires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale. »