Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2038
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En clair
Steevy Gustave a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −7 000 000 € | −7 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | +7 000 000 € | +7 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025.
Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en rencontre de tous les publics. Ses financements ont été amputés de 7 millions d’euros par rapport à 2025.
Le groupe Écologiste et Social souhaite donc rétablir le budget du CNM pour encourager ses politiques publiques en faveur de l’exception culturelle musicale française.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
– Une augmentation de 7 000 000 des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur CNM, du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
– Une diminution de 7 000 000 des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF167 · Géraldine Bannier Non soutenu
- N° II-CF987 · Philippe Ballard Non soutenu
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906