Les amendements de Steevy Gustave
En clair
Steevy Gustave a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. »
-
« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
« Cet amendement vise à permettre aux chefs d’établissements d’adapter l’interdiction des téléphones portable à la réalité des pratiques et des usages, à travers le règlement intérieur. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assortir l'obligation faite aux fabricants de téléphone et aux plateformes de réseaux sociaux en ligne d'agir en faveur de la prévention et de la sensibilisation aux risques numériques… »
-
« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
-
« Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants. »
-
« Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des… »
-
« La mise en place d’un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l’international, n’ayant montré jusqu’à présent que très peu de résultats. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. »
-
« Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de… »
-
« Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. »
-
« Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
-
« La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. »
-
« Cet amendement vise à assurer le fonctionnement paritaire de la section disciplinaire commune, ainsi que la représentation d’usagers élus démocratiquement dans les conseils académiques des établissements, comme c’est le cas aujourd’hui. »
-
« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
-
« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
-
« Cet amendement vise à remplacer la présidence par un membre de la juridiction administrative des sections disciplinaires administratives chargées de traiter les actes discriminatoires par la présidence d’un président d’université. »
-
« Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. »
-
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »
-
« Cet amendent vise à ouvrir la possibilité aux référents de se saisir d’une section disciplinaire, jusqu’à présent réservée uniquement aux présidents d’université. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement. »
-
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
-
« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
-
« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
-
« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
-
« Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. »
-
« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
-
« Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. »
-
« Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. »