Les amendements de Steevy Gustave
En clair
Steevy Gustave a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
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« Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique (FSICPA). »
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« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement vise à permettre aux producteurs et diffuseurs ultramarins de rattraper leurs retards en matière de diffusion digitale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin aux pratiques persistantes de blocage géographique, dites géoblocage, injustifiées, subies par les consommateurs ultramarins. »
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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« Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement d’une activité culturelle et audiovisuelle locale, et à… »
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« Le présent amendement vise à mettre en cohérence les contrats de convergence et de transformation avec l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi : permettre un accès effectif des artistes et techniciens ultramarins au régime… »
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« Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établissements de l’audiovisuel public un levier concret de représentation des Outre-mer, mais aussi de développement de l’activité culturelle et… »
Abrogation du Code noir
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« À l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron franchissait un pas symbolique en mentionnant la nécessité de « réparations » des crimes liés à l’esclavage et à la traite transatlantique. »
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« Pour la première fois en France, le 18 avril dernier, Pierre Guillon de Princé, descendant d’une famille d’armateurs négriers nantais, présentait ses excuses pour les actes de ses ancêtres. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »
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« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux… »
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« La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. »
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« La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en… »
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« La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux sociaux. »
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« La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. »
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« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
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« Cet amendement vise à continuer de sensibiliser et de protéger les mineurs aux risques liés aux usages numériques. »
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« La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en… »
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« Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes face aux contenus présents sur les réseaux sociaux. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. »
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« La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la part collective du pass culture au niveau de la loi de finances 2025. »
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« Cet amendent vise à pérenniser les crédits alloués au pass sport. »
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« Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. »
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« Cet amendement vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. »
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« Le groupe Écologiste et social alerte depuis plus de deux ans sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. »
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à une approbation de l’assemblée de la Polynésie française, tout en réservant, dans le même temps, un mécanisme d’entrée en… »
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« Les articles 34 et 37 de la Constitution consacrent le principe fondamental de la hiérarchie des normes, selon lequel toute norme édictée par une autorité inférieure doit être conforme à celle émanant d’une autorité supérieure. »