Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC311
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En clair
Steevy Gustave a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Plan de recrutement de médiateurs culturels (création) | +50 000 000 € | +50 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les fédérations d’éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) ont été en première ligne pour permettre la sensibilisation aux arts et à la culture. L’éducation artistique et
culturelle (EAC), qui vise à favoriser l’engagement de tous les enfants et jeunes dans la vie artistique et culturelle, permet aux élèves d’acquérir des connaissances, d’établir un contact direct avec les œuvres, de rencontrer des artistes et des professionnels du secteur, et de pratiquer des activités artistiques ou culturelles.
Ces enseignements artistiques et culturels sont dispensés par des enseignants, qui sont souvent en lien avec des médiateurs et médiatrices culturels, interlocuteurs privilégiés du corps enseignant. Ces derniers accueillent sont amenés à accueillir les élèves au sein des expositions, à mener des ateliers, ou encore à organiser des interventions d’artistes au sein de l’établissement scolaire.
Cet amendement propose donc de prévoir un plan de recrutement, financé à hauteur de 50 millions d’euros, soit environ 1 500 fonctionnaire de catégorie B par an, dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, en lien avec les associations d’éducation populaire, pour remplir les objectifs d’éducation artistique et culturelle à travers des moyens humains renforcés.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
– Une augmentation de 50 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers un nouveau programme « Plan de recrutement de médiateurs culturels » de la mission « Culture » ;
– Une diminution de 50 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000311
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210