Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC311

Steevy Gustave EcoS · Article 58

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−50 000 000 €−50 000 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Plan de recrutement de médiateurs culturels (création)+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les fédérations d’éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) ont été en première ligne pour permettre la sensibilisation aux arts et à la culture. L’éducation artistique et

culturelle (EAC), qui vise à favoriser l’engagement de tous les enfants et jeunes dans la vie artistique et culturelle, permet aux élèves d’acquérir des connaissances, d’établir un contact direct avec les œuvres, de rencontrer des artistes et des professionnels du secteur, et de pratiquer des activités artistiques ou culturelles.

Ces enseignements artistiques et culturels sont dispensés par des enseignants, qui sont souvent en lien avec des médiateurs et médiatrices culturels, interlocuteurs privilégiés du corps enseignant. Ces derniers accueillent sont amenés à accueillir les élèves au sein des expositions, à mener des ateliers, ou encore à organiser des interventions d’artistes au sein de l’établissement scolaire.

Cet amendement propose donc de prévoir un plan de recrutement, financé à hauteur de 50 millions d’euros, soit environ 1 500 fonctionnaire de catégorie B par an, dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, en lien avec les associations d’éducation populaire, pour remplir les objectifs d’éducation artistique et culturelle à travers des moyens humains renforcés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

– Une augmentation de 50 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers un nouveau programme « Plan de recrutement de médiateurs culturels » de la mission « Culture » ;

– Une diminution de 50 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Steevy Gustave EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000311
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210