Amendement n° II-CF1748

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé

aux collectivités territoriales.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de demander un effort de 5,4 milliards d’euros aux

collectivités territoriales. Face à l’austérité annoncée, les collectivités se replient sur les

compétences obligatoires et sacrifient les secteurs non obligatoires, comme les politiques

culturelles.

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC), d’après son baromètre de 2025 notait que près de

50 % des régions, départements, communes et métropoles avaient diminué leur budget consacré à la

culture entre 2024 et 2025. On assiste partout en France à l’effondrement du soutien des

collectivités à la culture.

Le ministère de la Culture publiait fin juillet un « tableau de bord » des dépenses culturelles des

collectivités et intercommunalités sur la période 2019‑2024, témoignant de la lente érosion des

dépenses culturelles.

Alors que le financement de la culture en France repose principalement sur les collectivités

territoriales, devant l’État, son financement est réduit en peau de chagrin année après année, ayant

des conséquences directes sur les centres d’art, les fonds régionaux d’art contemporain, relevant des

compétences partagées entre l’État et les collectivités.

Ainsi, afin d’accompagner les collectivités et leur permettre de continuer le maillage culturel local

qu’elles assurent quotidiennement un fonds d’aide à travers ce budget doit leur être dédié. L’accès à

la culture, la transmission, l’offre culturelle, l’éducation aux pratiques artistiques, les liens avec les

établissements scolaires ne doivent pas être impactées par le contexte budgétaire actuel.

Les politiques publiques culturelles, essentielles à l’essor d’une démocratie culturelle, doivent rester

fortes et assumées par la puissance publique, d’autant plus dans les territoires où nos concitoyens et

concitoyennes ont besoin de proximité.

À cela s’ajoute une hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales fixé en

2027 à +1,8 %

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 35

millions d’euros supplémentaires au nouveau programme « Aides exceptionnelles au maintien des

politiques culturelles des collectivités ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution,

l’amendement prélève en CP et AE 35 millions d’euros au programme « Transmission des savoirs

et démocratisation de la culture » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à

l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ».

Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.