Les amendements de Steevy Gustave

En clair

Steevy Gustave a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2712 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. »

  2. · N° II-AC306 · Article 58 Retiré

    « Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »

  3. · N° II-AC303 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  1. · N° AS6 · Article 1er Retiré

    « En Guadeloupe et en Martinique, le cancer de la prostate est la pathologie la plus fréquente. »

  2. · N° AS5 · Article 1er Retiré

    « Le rapport fait à l’issu de la commission d’enquête sur l’impact économique et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique datant de 2019… »

  3. · N° AS7 · Article 1er Retiré

    « L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC250 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 837 · Article 2 ter Retiré

  2. · N° AC1463 · Article 1er Retiré

    « Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 429 · Article 22 bis Retiré

    « Le groupe Écologiste et social soutient une transition écologique adaptée aux spécificités et aux contraintes de chaque territoire. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2689 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. »

  2. · N° II-CF2691 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027). »

  3. · N° I-1538 · Article 33 Retiré

    « Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur la billetterie affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. »

  4. · N° II-AC232 · Article 42 Retiré

    « Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. »

  5. · N° I-CF1103 · Article 33 Retiré

    « Cet amendement propose de déplafonner la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)