Les amendements de Steevy Gustave

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 9 janv. 2026 · N° AC73 · Après l'article 1er — Non soutenu

   « La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CE300 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale des jeunes dans les Outre-mer. »