Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE300

Steevy Gustave EcoS · Article 49

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €0 €
Conditions de vie outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Santé mentale Outre-mer (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale des jeunes dans les Outre-mer.

Érigée en grande cause nationale en 2025, la santé mentale est un enjeu majeur, encore trop sous-estimée et banalisée, alors qu’un jeune sur cinq souffre de dépression.

Il existe de réelles disparités entre la santé mentale des jeunes de l’Hexagone et ceux d’Outre-mer.

Les jeunes ultramarins sont particulièrement touchés : 39% souffrent de dépression, plus d’un jeune sur deux en Guyane est concerné, et plus de 44% en Martinique, des niveaux sans équivalent dans l’Hexagone, où les proportions oscillent entre 19% en Bourgogne-Franche-Comté ou bien 28% en Provence-Alpes-Côte-D’azur.

À cette détresse psychique, s’ajoute un mécontentement à l’égard des services publics (santé, éducation, transports) où plus de 43% des jeunes se déclarent insatisfaits à l’égard des services publics.

Le rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat de Mme Victoire JASMIN et de M. Jean SOL note que les besoins de prise en charge en santé mentale qui émergent de cette crise sanitaire font peser une pression supplémentaire sur un système déjà en forte tension.

Face aux insuffisances du système de santé, il est nécessaire de développer un programme spécifique visant à améliorer l’accès aux soins en santé mentale, à renforcer le dispositif de prévention et à former les professionnels de santé. Ce programme devra également tenir compte des spécificités culturelles et des besoins des populations locales.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ce nouveau programme en faveur de la santé mentale dans les Outre-mer.

Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et  garantir la recevabilité financière de cet amendement de crédits, les mesures suivantes sont proposées :

-Doter un programme intitulé « santé mentale Outre-mer » de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

-Réduire de 5 millions les autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Le Groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage afin d’éviter de faire reposer le coût de cet amendement sur le programme « Conditions de vie en outre-mer ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Steevy Gustave EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000300
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906