Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC1463
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En clair
Steevy Gustave a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer le dernier alinéa.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Une information diverse, non filtrée par les intérêts politiques et financiers, doit être garantie pour assurer le bon fonctionnement de notre démocratie.
Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public vis à vis du Gouvernement. Il n’est pas souhaitable que des représentants de l’État dirigent directement l’audiovisuel public : l’indépendance de l’audiovisuel public est essentielle pour garantir l’indépendance de la ligne éditoriale des médias, et préserver le pluralisme, nécessaire pour assurer la diversité culturelle.
Passer de cinq dirigeants indépendants à la tête de cinq conseils d’administration à un seul dirigeant menace gravement le pluralisme et l’indépendance politique, et implique une centralisation du pouvoir. Dans le contexte actuel d’intense concentration des médias dans les mains des milliardaires, il est essentiel d’éviter de créer une même concentration dans la main de l’État.
Son sort
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1091 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001463
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118