Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° AC1463

Steevy Gustave EcoS · Article 1er

En clair

Steevy Gustave a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer le dernier alinéa.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Une information diverse, non filtrée par les intérêts politiques et financiers, doit être garantie pour assurer le bon fonctionnement de notre démocratie.

Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public vis à vis du Gouvernement. Il n’est pas souhaitable que des représentants de l’État dirigent directement l’audiovisuel public : l’indépendance de l’audiovisuel public est essentielle pour garantir l’indépendance de la ligne éditoriale des médias, et préserver le pluralisme, nécessaire pour assurer la diversité culturelle.

Passer de cinq dirigeants indépendants à la tête de cinq conseils d’administration à un seul dirigeant menace gravement le pluralisme et l’indépendance politique, et implique une centralisation du pouvoir. Dans le contexte actuel d’intense concentration des médias dans les mains des milliardaires, il est essentiel d’éviter de créer une même concentration dans la main de l’État.

Son sort

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001463
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118