Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Amendement n° AS5

Steevy Gustave EcoS · Article 1er

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« femmes »,

insérer les mots :

« et par les enfants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport fait à l’issu de la commission d’enquête sur l’impact économique et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique datant de 2019 mettait en évidence le lien entre exposition au chlordécone et problèmes de santé chez les enfants.

Le rapport y notait que l’exposition maternelle est significativement corrélée à un risque accru de prématurité chez les femmes enceintes, de risque élevé de malformations, de problèmes d’autisme, de dyslexie ou encore d’obésité.

Une thèse soutenue en décembre 2015 par M.Vincent Nédellec a effectué un chiffrage du coût sanitaire associé à ces maladies dont le risque est acru par l’exposition du chlordécone. Il notait qu’un enfant dont le taux de chlordécone au cordon était supérieur à 1 microgramme par litre présentait le risque d’avoir 3 points de quotient intellectuel en moins, chaque point en moins étant chiffré à 17 000 euros en 2008.

De plus, le professeur Dominique Belpomme estimait lors d’une audition dans le cadre de la commission d’enquête, que les conséquences du chlordécone se feraient sentir sur plusieurs générations en raison du caractère retrotoxique de la molécule et des modifications épigénétiques, des anomalies dans l’expression des gènes qu’elle est susceptible d’entraîner et auxquelles les enfants seraient particulièrement sensibles. Le professeur Belpomme alerte depuis 2007 sur la « bombe à retardement » que constitue le chlordécone pour les enfants.

Face au constat largement partagé de la communauté médicale face au risque que fait peser le chlordécone sur la santé et le développement des enfants, il est urgent d’accélérer la recherche scientifique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Steevy Gustave EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1578

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1578