Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Amendement n° AS5
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En clair
Steevy Gustave a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« femmes »,
insérer les mots :
« et par les enfants ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rapport fait à l’issu de la commission d’enquête sur l’impact économique et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique datant de 2019 mettait en évidence le lien entre exposition au chlordécone et problèmes de santé chez les enfants.
Le rapport y notait que l’exposition maternelle est significativement corrélée à un risque accru de prématurité chez les femmes enceintes, de risque élevé de malformations, de problèmes d’autisme, de dyslexie ou encore d’obésité.
Une thèse soutenue en décembre 2015 par M.Vincent Nédellec a effectué un chiffrage du coût sanitaire associé à ces maladies dont le risque est acru par l’exposition du chlordécone. Il notait qu’un enfant dont le taux de chlordécone au cordon était supérieur à 1 microgramme par litre présentait le risque d’avoir 3 points de quotient intellectuel en moins, chaque point en moins étant chiffré à 17 000 euros en 2008.
De plus, le professeur Dominique Belpomme estimait lors d’une audition dans le cadre de la commission d’enquête, que les conséquences du chlordécone se feraient sentir sur plusieurs générations en raison du caractère retrotoxique de la molécule et des modifications épigénétiques, des anomalies dans l’expression des gènes qu’elle est susceptible d’entraîner et auxquelles les enfants seraient particulièrement sensibles. Le professeur Belpomme alerte depuis 2007 sur la « bombe à retardement » que constitue le chlordécone pour les enfants.
Face au constat largement partagé de la communauté médicale face au risque que fait peser le chlordécone sur la santé et le développement des enfants, il est urgent d’accélérer la recherche scientifique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1578
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1578