Amendement n° II-AC433

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendent vise à pérenniser les crédits alloués au pass sport.

Le dispositif permet aux enfants de 6 à 17ans de recevoir une aide de 50 euros pour s’inscrire dans une association sportive.

Comme le rappelle le rapport de la cour des comptes sur le sujet, la pratique du sport chez les jeunes dépend en grande partie du genre, du territoire mais surtout de l’origine sociale.

Le pass sport est d’utilité publique, assurant la démocratisation du sport chez les jeunes et ayant une conséquence positive sur leur santé, réduisant le risque d’anxiété, de dépression et de situation de surpoids. Il permet de construire des habitudes de vies saines.

En vue de son utilité publique, cet amendement vise donc à pérenniser ses moyens financiers pour assurer la viabilité du dispositif.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution l’amendement propose les mouvements de crédits alloués :

Une augmentation de 50 millions en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagements (AE) de l’action 1 « Programme du sport pour le plus grand nombre » venant du programme 219 Sport.

Pour financer cela il est pris en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagements 50 millions dans le cadre de l’action 6 « service national universel » du programme 163 « jeunesse et vie associative.