Amendement n° AC72

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« radiodiffusés, »

insérer les mots :

« ou émis par des influenceurs comme définit dans l’article 1 de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.