Amendement n° AC921

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Ce rapport inclut également un bilan des indicateurs de suivi servant à mesurer la visibilité des territoires ultramarins dans la programmation de l’audiovisuel public. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures.

Au delà du seul média de France Télévision, nous ne pouvons que déplorer le manque de suivi de ces engagements et l’absence de rapports concernant la visibilité des outre-mer dans nos médias depuis 2019 : à titre d’exemple, le dernier rapport sénatorial sur les outre-mer dans l’audiovisuel public date d’avril 2019.

Bien que France Télévisions réunisse déjà régulièrement un comité de suivi du Pacte de visibilité des outre-mer, des indicateurs objectifs axés sur les contenus proposés concernant des thématiques ultramarines ainsi qu’une analyse des heures auxquelles ces contenus sont proposés pourrait être pertinente afin d’informer la discussion autour de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public. De même, au-delà de la télévision, une réflexion concernant la visibilité de l’outre-mer sur d’autres médias tels que la radio doit aussi être engagée.

Ainsi, l’objet de cet amendement est donc de mettre en place des indicateurs de suivi chiffrés et mesurables pour évaluer la visibilité des outre-mer dans l’ensemble de l’audiovisuel public. Un bilan du suivi de ces indicateurs pourra être présenté dans le rapport sur l’exécution des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés audiovisuelles présenté chaque année devant le Parlement.

La construction des indicateurs de suivi de cette plus grande visibilité pourrait être pilotée par un groupe de travail de l’Arcom, associant des parlementaires membres des délégations aux outre-mer.