Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC239

Steevy Gustave EcoS · Article 49

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+100 000 000 €+100 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−100 000 000 €−100 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important.

En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, joue un rôle éducatif et culturel et se doit d’être un outil de dialogue entre les cultures, urbaines et rurales, et entre les générations. Pour les jeunes, il permet de découvrir des ressources historiques, et d’ouvrir des perspectives sur d’autres cultures, tout en préservant les traditions. Enfin, le spectacle vivant public favorise la création d’emplois et soutient l’économie locale, en mobilisant un large spectre de professionnels du secteur.

Il est donc essentiel d’augmenter le financement affecté au spectacle vivant, et particulièrement au programme 131 « Création ». Ce refinancement permettra à la fois de redonner les moyens de travailler au secteur de la création, et soutiendra aussi par cette voie les politiques d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) qui sont menées par les opérateurs de spectacle vivant public. En effet, l’EAC et la médiation auprès des jeunes font partie des missions premières des artistes et des professionnels du secteur.

Dans le contexte budgétaire actuel, il est proposé, sans porter atteinte aux modalités actuelles de fonctionnement du Pass Culture, de prélever 100 millions d’euros sur les crédits inscrits dans le programme 361 qui alimentent le Pass Culture (« Transmission »), en particulier sa part individuelle, pour les redéployer vers le programme 131 « Création », au sein de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens alloués au Pass Culture, le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à lever les gages.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Steevy Gustave EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000239
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906