Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC240

Steevy Gustave EcoS · Article 49

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+10 000 000 €+10 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle.

Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des activités variées afin de remplir leurs missions. Elles mettent également en avant l’éducation civique, afin de permettre la construction et l’épanouissement de citoyennes et citoyens éclairés.

Les Maisons de la Jeunesse et de la Culture connaissent pourtant une stagnation de leurs financements publics face à une augmentation des besoins sociaux auxquels elles sont confrontées.

Autofinancées en partie, elles dépendent des subventions publiques pour survivre. Les MJC sont touchées par la même crise de financement traversant les collectivités territoriales. Cette situation est profondément inquiétante lorsqu’on connaît l’importance du rôle joué par les quelque 1 000 maisons qui jalonnent notre territoire, offrant des activités liées à l’éducation populaire et culturelle à plus de 4 millions de personnes.

Par cet amendement, le groupe Écologiste souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles dans les quartiers populaires.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de titre 2 à hauteur de 10 000 000 euros supplémentaires à l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en T2 en CP et AE 10 000 000 euros l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage pour éviter de faire reposer le coût de cet amendement sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 6

Steevy Gustave EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000240
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906