Amendement n° II-CF2506

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale.

Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeries des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une contamination de la population. Molécule rémanente dans l’environnement, ne disparaissant qu’au bout de sept siècles, le pesticide s’est répandu dans les sols, dans les rivières, dans les animaux et dans les organismes humains. Son exposition prolongée, par ingestion d’aliments ou d’eau contaminés augmente le risque de cancers, de troubles endocriniens et d’effets neurologiques.

D’après Santé publique, plus de 90% de la population adulte en Guyane et en Martinique serait contaminée par ce pesticide et plus de 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaque année en Martinique.

Les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde. Plus récemment, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale estimait probable que le chlordécone était à l’origine d’un allongement du délai pour concevoir un enfant. Les femmes sont aussi touchées par de nombreuses pathologies cancéreuses, cancer du sein, de l’utérus, qui ne sont pas encore reconnues comme des maladies professionnelles.

L’État a lancé en 2021 le plan Chlordécone IV prévu jusqu’en 2027 pour permettre de trouver des solutions concrètes afin de sortir du risque lié au pesticide. Cette stratégie louable s’inscrit dans la durée. En vue de l’étendue de la contamination, les montants actuels paraissent dérisoires.

Ce scandale sanitaire sans précédent nécessite donc des moyens financiers à la hauteur des enjeux. Des programmes de dépollution des eaux et des sols et des actions de sensibilisation et de dépistage du cancer doivent être menés.

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 11 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

- Une diminution de 11 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission " Outre-mer ".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.